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Hôpital numérique: 14 millions d’euros répartis entre 66 établissements

Quatorze millions d’euros ont été délégués à 66 établissements de santé dans le cadre des premiers soutiens financiers du programme Hôpital numérique, a déclaré Franck Jolivaldt, chef de mission systèmes d’information des acteurs de l’offre de soins à la direction générale de l’offre de soins (DGOS), mardi à Paris lors des salons de la santé et de l’autonomie.

Le financement du programme Hôpital numérique, opérationnel depuis le second semestre 2013, est doté d’une enveloppe de 400 millions d’euros pour toute la durée du programme (2012-17). Depuis octobre 2013, 428 dossiers de candidature ont été déposés et 309 dossiers sont en préparation dans les établissements.

D’ores et déjà 86 dossiers de candidature ont été sélectionnés par les agences régionales de santé (ARS) et 66 établissements de 15 régions ont obtenu un financement de la DGOS. « La DGOS ne formule pas de jugement sur les projets, mais a considéré qu’il manquait des pièces administratives dans les dossiers de 20 établissements », a indiqué Franck Jolivaldt pour expliquer cette différence. « Les dossiers ne sont pas rejetés, seulement reportés », a-t-il ajouté.

Les établissements ont été financés principalementsur dans deux domaines. La prescription électronique arrive en premier avec le plan de soins (2,97 millions d’euros distribués pour l’amorçage), devant le dossier patient informatisé (2,2 millions d’euros pour l’amorçage).

Certains établissements ont déjà obtenu des financements de soutien à l’usage, en particulier dans les domaines des résultats d’imagerie, de biologie et d’anatomo-pathologie (1,45 million d’euros) et du dossier patient informatisé (1,35 million d’euros).

« Nous avons déjà des soutiens à l’usage, car le programme Hôpital numérique permet aux établissements de candidater avec des projets qui ont déjà démarré », a expliqué Franck Jolivaldt.

Sur les 400 millions d’euros de l’enveloppe du programme, 20% seront consacrés à l’amorçage des projets et 80% au soutien à l’usage. « Ce soutien sert à récompenser l’atteinte des résultats », résume le chef de mission. « Il ne suffit pas de financer des projets, encore faut-il qu’ils soient utilisés », a-t-il ajouté.

Ce soutien financier est un forfait calculé en fonction des domaines informatisés et de l’activité PMSI de l’établissement. Les données utilisées sont celles de 2011, fournies par l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH), quelle que soit l’année de candidature de l’établissement. Pour obtenir ce financement, l’important est « l’atteinte de résultats, et non pas la constitution d’une dépense ».

« Peu importe combien l’établissement a dépensé dans son projet d’informatisation: s’il obtient plus d’argent qu’il n’en a dépensé, tant mieux pour lui ». Cette « récompense » peut être utilisée pour autre chose que des projets liés à Hôpital numérique, a indiqué Franck Jolivaldt, qui a loué le côté « innovant » de cette approche.

Pour obtenir cette récompense, les établissements devront fournir la preuve de l’atteinte des cibles d’usage. Un dispositif de contrôle des établissements de santé financés est en cours de mise en oeuvre avec les ARS. Deux établissements par région seront contrôlés en 2014. « Ca peut paraître peu, mais c’est une phase d’amorçage », a précisé le chef de mission de la DGOS.

Le programme Hôpital numérique vise à amener l’ensemble des systèmes d’information liés aux processus de soins des établissements de santé à un palier de maturité, rappelle-t-on.

Les établissements doivent pouvoir partager et échanger des informations autour d’une prise en charge coordonnée du patient avec les différents acteurs du territoire. L’objectif est aussi d’améliorer significativement la qualité et la sécurité des soins, ainsi que la performance dans des domaines fonctionnels prioritaires autour de la production de soins tout en assurant la sécurité des données.

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